Là où les règles façonnent le travail.

Chaque secteur avance sous ses propres règles et échéances.

Parlons-en

Banque

Banques et entreprises d'investissement, où chaque changement est audité et où de nombreuses échéances sont fixées par le régulateur.

Situations types

  • Une échéance réglementaire qui ne bougera pas : la remédiation DORA, le passage au règlement européen anti-blanchiment, les virements instantanés.
  • Un système bancaire central, une plateforme de données ou une chaîne de paiement à faire évoluer sans interrompre le service.
  • Un arriéré de dossiers clients, de revues périodiques ou d'alertes sur transactions à résorber, au niveau d'exigence attendu par votre régulateur.

Ce qui compte dans ce secteur en Belgique

  • DORA s'applique depuis le 17 janvier 2025. La BCE surveille les banques belges importantes et la Banque nationale de Belgique les autres ; chacune collecte le registre des accords avec les prestataires tiers de services TIC.
  • Les banques belges doivent envoyer des virements instantanés en euros et proposer la vérification du bénéficiaire depuis le 9 octobre 2025, en vertu du règlement (UE) 2024/886.
  • La Banque nationale de Belgique contrôle le dispositif anti-blanchiment des banques. Le règlement anti-blanchiment, (UE) 2024/1624, s'applique à partir du 10 juillet 2027, et l'AMLA commencera la surveillance directe de certains groupes en 2028.

Assurance

Assureurs et courtiers, où les règles de solvabilité, de conduite et de données encadrent chaque changement.

Situations types

  • Un programme réglementaire à date fixe : la révision de Solvabilité II, DORA, la planification du redressement et de la résolution.
  • Des systèmes de gestion des contrats ou des sinistres à moderniser pendant que les contrats courent.
  • Des équipes actuarielles, financières et de gestion des risques qui ont besoin de données et d'un reporting fiables, à temps.

Ce qui compte dans ce secteur en Belgique

  • En Belgique, la Banque nationale de Belgique assure le contrôle prudentiel des assureurs, et la FSMA contrôle les règles de conduite des assureurs et des intermédiaires en vertu de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.
  • DORA s'applique depuis le 17 janvier 2025. La Banque nationale de Belgique collecte le registre des accords TIC des assureurs ; la FSMA surveille DORA pour les intermédiaires d'assurance autres que les PME.
  • La Belgique doit transposer la révision de Solvabilité II, directive (UE) 2025/2, et la directive sur le redressement et la résolution des entreprises d'assurance, (UE) 2025/1, au plus tard le 29 janvier 2027, pour une application à partir du 30 janvier 2027.

Sciences de la vie

Entreprises pharmaceutiques, de biotechnologie et de dispositifs médicaux, où les systèmes sont validés et chaque changement documenté.

Situations types

  • Un système à valider ou à revalider, avec la documentation qu'attend une inspection.
  • Une transition réglementaire à planifier, comme les règles sur les dispositifs médicaux et les diagnostics in vitro.
  • Des données cliniques, qualité ou de production à rassembler sans rompre leur piste d'audit.

Ce qui compte dans ce secteur en Belgique

  • L'AFMPS est l'autorité compétente belge pour les médicaments, les dispositifs médicaux et les diagnostics in vitro. Les lois du 22 décembre 2020 et du 15 juin 2022 mettent en œuvre les règlements MDR et IVDR en Belgique.
  • La loi belge NIS2 du 26 avril 2024 s'applique depuis le 18 octobre 2024. L'AFMPS est l'autorité sectorielle pour la recherche et la fabrication pharmaceutiques et pour les fabricants de dispositifs médicaux, aux côtés du CCB.
  • La Health Data Agency belge, créée par la loi du 14 mars 2023, est l'intermédiaire pour la réutilisation des données de santé à des fins de recherche et d'innovation. Les règles de l'EHDS sur l'utilisation secondaire s'appliquent à partir du 26 mars 2029.

Transport et logistique

Opérateurs de transport, prestataires logistiques et ports, dont le public et les chaînes d'approvisionnement dépendent chaque jour.

Situations types

  • Des systèmes de planification, de billetterie ou de gestion des actifs dont une panne est visible du public le jour même.
  • Des systèmes d'entrepôt, de flotte ou de fret à intégrer pendant que les marchandises circulent.
  • Des documents de fret électroniques et des échanges de données à préparer avec les partenaires et les autorités.

Ce qui compte dans ce secteur en Belgique

  • La loi belge NIS2 du 26 avril 2024 s'applique depuis le 18 octobre 2024 ; la première étape de conformité pour les entités essentielles, selon CyberFundamentals ou ISO 27001, est tombée le 18 avril 2026.
  • La loi belge du 19 décembre 2025 sur les entités critiques couvre le transport aérien, ferroviaire, par voie d'eau et routier ; les autorités sectorielles devaient désigner les entités critiques au plus tard le 17 juillet 2026, et celles-ci sont des entités essentielles au sens de NIS2.
  • Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises assujetties à la TVA en Belgique doivent émettre et recevoir leurs factures B2B sous forme électronique structurée, en principe au format Peppol BIS sur le réseau Peppol.

Services publics

Administrations et institutions publiques, dont les citoyens et les entreprises dépendent chaque jour.

Situations types

  • Un programme acheté via un accord-cadre, avec la documentation et le reporting qu'exige la procédure.
  • Des services numériques pour les citoyens ou les affiliés, qui doivent être accessibles, sûrs et disponibles en plusieurs langues.
  • Des systèmes de gestion de dossiers ou de prestations à moderniser sans fermer le service.

Ce qui compte dans ce secteur en Belgique

  • Les acheteurs publics belges passent leurs marchés en vertu de la loi du 17 juin 2016 ; la plateforme e-Procurement du SPF BOSA, en service depuis septembre 2023, assure la publication des avis et le dépôt électronique des offres.
  • La loi belge NIS2 du 26 avril 2024, en vigueur depuis le 18 octobre 2024, couvre les administrations publiques fédérales, les administrations régionales et communautaires identifiées, et les zones de secours.
  • La loi du 19 juillet 2018 applique la directive sur l'accessibilité des sites web aux organismes publics fédéraux belges, y compris la police fédérale et la Défense.

Distribution et biens de consommation

Enseignes, distributeurs et entreprises de biens de consommation, dont les magasins, les entrepôts et les canaux en ligne tournent chaque jour.

Situations types

  • Des magasins, des entrepôts ou des boutiques en ligne qui doivent continuer à tourner pendant que les systèmes changent.
  • Un programme ERP à horizon fixe, comme la sortie de SAP ECC avant la fin de sa maintenance principale.
  • Des données de chaîne d'approvisionnement, de prix et de produits qui doivent être intégrées, fiables et prêtes chaque matin.

Ce qui compte dans ce secteur en Belgique

  • La loi belge du 5 novembre 2023 intègre au Code de droit économique les exigences de l'acte européen sur l'accessibilité pour le commerce électronique et les services bancaires aux consommateurs ; elle s'applique depuis le 28 juin 2025.
  • Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises assujetties à la TVA en Belgique doivent émettre et recevoir leurs factures B2B sous forme électronique structurée, en principe au format Peppol BIS sur le réseau Peppol.
  • La loi belge NIS2, en vigueur depuis le 18 octobre 2024, couvre les producteurs, transformateurs et grossistes alimentaires industriels moyens et grands, ainsi que les places de marché en ligne ; ils devaient s'enregistrer auprès du CCB au plus tard le 18 mars 2025.

Aéronautique et défense

Organisations de défense et industrie aéronautique et de sécurité, où la sécurité, la discrétion et des programmes au long cours façonnent le travail.

Situations types

  • Des programmes où les habilitations, la discrétion et la continuité sur plusieurs années comptent.
  • Des systèmes logistiques, de maintenance et d'information à moderniser sans interrompre les opérations.
  • Une coopération avec des partenaires alliés et européens qui exige des standards communs et des équipes qui travaillent en anglais.

Ce qui compte dans ce secteur en Belgique

  • En Belgique, les marchés de défense et de sécurité suivent la loi du 13 août 2011, qui transpose la directive 2009/81/CE.
  • En Belgique, le travail classifié relève de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité ; les services de renseignement enquêtent à la demande et sous le contrôle de l'Autorité nationale de sécurité.
  • Une entreprise établie en Belgique qui soumissionne pour des marchés classifiés doit disposer d'une habilitation de sécurité d'entreprise, délivrée par l'Autorité nationale de sécurité.

Industrie et production

Industriels et entreprises de production, où la production, la maintenance et l'IT doivent fonctionner comme un tout.

Situations types

  • Des usines et des lignes de production qui doivent continuer à tourner pendant que l'IT et les systèmes opérationnels convergent.
  • Des produits qui embarquent du logiciel et doivent répondre aux nouvelles règles de cybersécurité et sur les machines.
  • Un programme ERP ou de systèmes de production à horizon fixe, comme la sortie de SAP ECC.

Ce qui compte dans ce secteur en Belgique

  • En vertu de la loi belge NIS2, en vigueur depuis le 18 octobre 2024, les fabricants moyens et grands des sous-secteurs visés sont en général des entités importantes ; ils devaient s'enregistrer auprès du CCB au plus tard le 18 mars 2025.
  • Depuis le 11 septembre 2026, le règlement sur la cyberrésilience impose aux fabricants de signaler les vulnérabilités activement exploitées et les incidents graves via la plateforme unique de notification de l'ENISA ; le CSIRT national du CCB traite les notifications pour la Belgique.
  • Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises assujetties à la TVA en Belgique doivent émettre et recevoir leurs factures B2B sous forme électronique structurée, en principe au format Peppol BIS sur le réseau Peppol.

Énergie et réseaux

Producteurs d'énergie, gestionnaires de réseau et distributeurs d'eau, dont les opérations tournent en continu et reposent sur des données fiables.

Situations types

  • Des centrales et des réseaux qui doivent continuer à tourner pendant que l'IT et les systèmes opérationnels convergent.
  • Des données de comptage, de marché et de clientèle qui doivent être fiables et prêtes à temps.
  • Des obligations de sécurité et de résilience à remplir en tant qu'entité essentielle ou critique.

Ce qui compte dans ce secteur en Belgique

  • La loi du 19 décembre 2025, publiée le 19 janvier 2026, transpose la directive CER ; le Centre de crise national coordonne, et les entités critiques doivent établir un plan de résilience.
  • La loi belge NIS2 du 26 avril 2024, en vigueur depuis le 18 octobre 2024, range l'énergie, l'eau potable et les eaux usées parmi les secteurs hautement critiques.
  • Depuis le 19 janvier 2026, les entités désignées comme critiques en vertu de la loi du 19 décembre 2025 relèvent de la loi belge NIS2, quelle que soit leur taille.

Santé

Hôpitaux, prestataires de soins et mutualités, où les données des patients, la sécurité et la continuité des soins passent en premier.

Situations types

  • Des systèmes cliniques ou administratifs à faire évoluer pendant que les soins continuent jour et nuit.
  • Des données de patients à échanger en toute sécurité entre prestataires, dans le respect du consentement et des droits d'accès.
  • Des obligations de sécurité à remplir sur les réseaux, les dispositifs médicaux et les fournisseurs.

Ce qui compte dans ce secteur en Belgique

  • En vertu de la loi belge NIS2, en vigueur depuis le 18 octobre 2024, le CCB contrôle les prestataires de soins de santé, avec le ministre fédéral de la Santé publique comme autorité sectorielle (arrêté royal du 9 juin 2024).
  • Les entités essentielles au sens de la loi belge NIS2 devaient franchir une première étape d'évaluation de conformité au plus tard le 18 avril 2026 et doivent obtenir la vérification complète CyberFundamentals ou la certification ISO/IEC 27001 au plus tard le 18 avril 2027.
  • La Health Data Agency belge, créée par la loi du 14 mars 2023, est chargée de l'utilisation secondaire des données de santé. Les règles de l'EHDS sur l'utilisation secondaire s'appliquent à partir du 26 mars 2029.

Les notes sur la réglementation résument les règles et les échéances en vigueur ou annoncées en septembre 2026 qui encadrent le travail dans chaque secteur. Elles ne constituent pas un avis juridique : les obligations qui s'appliquent à votre organisation dépendent de sa situation propre.

Parlez-nous de votre secteur.

Un Single Point of Contact (SPOC) Neurho dédié revient vers vous avec une première lecture de vos contraintes et des expertises à réunir.

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